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- N° 751 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
- N° 708 - Proposition de loi de M. Carlos Martens Bilongo visant à interdire la publicité pour les paris sportifs
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Interdire la publicité pour les paris sportifs)
- Dossier législatif - La démocratie en santé
- N° 604 volume 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).
- Date de dépôt : 08/12/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Dossier législatif - Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
- N° 713 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à instituer une journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Instituer une journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie)
- Dossier législatif - Instituer une journée nationale de sensibilisation à l’anorexie mentale et à la boulimie
- N° 727 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à lutter contre les feux d'artifice sauvages et contre l'utilisation des articles pyrotechniques à l'encontre des forces de l'ordre
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Lutter contre les feux d'artifice sauvages et contre l'utilisation des articles pyrotechniques à l'encontre des forces de l'ordre)
- N° 733 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales)
- Dossier législatif - Pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels
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