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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/12/2015
  1. Audition de M. Pascal Brice, dont le renouvellement est proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et vote sur cette proposition de renouvellement (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de résolution européenne sur le programme européen de sécurité (n° 3290) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
  3. Examen des pétitions (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
  4. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Carlos da Silva, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais.. 2
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité ; et sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Sandrine Mazetier, Rapporteure spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/12/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/11/2015
  1. Suivi de l'évaluation de l'aide médicale de l'État : examen du rapport
  2. Désignation de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/03/2013
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall dont la nomination en qualité de président du Centre national d'études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/11/2015
  1. Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis) (n° 3217)
  2. Informations relatives à la commission