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Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement et de M. Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au Secrétaire général du Gouvernement
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/11/2012
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Amiel, PDG de Renault Trucks Defense, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité 2014-2017
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 045 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/03/2013
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 44) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 819) et du projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 818) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Examen du rapport d'information sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre (Mme Catherine Coutelle, rapporteure d'information)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Pascal Demarthe, rapporteur pour avis)
  2. Présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
Date de réunion : 09/02/2016
  1. Audition, à huis clos, d'une délégation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la défense.
Compte rendu de réunion n° 163 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition de Mme Annick Girardin, Secrétaire d'État au développement et à la francophonie, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/06/2016
  1. Examen de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (n° 3463) (M. Jean-Marie Tétart, rapporteur).
  2. Examen de la proposition de loi relative au débroussaillement (n° 3699) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)