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- Question écrite n° 6205 de Mme Lisette Pollet
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- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 16693 de Mme Laurence Cristol
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 8291 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 23/05/2023
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