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- Question écrite n° 3412 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 22/11/2022
- professions et activités sociales - Élargissement de la prime Ségur à tous les professionnels du privé non lucratif - Élargissement de la prime Ségur à tous les professionnels du privé non lucratif
- Question écrite n° 17676 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 9590 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 126 de M. Julien Odoul
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- Question écrite n° 7520 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 11561 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- établissements de santé - Tarifs scandaleux dans les parkings des hôpitaux publics - Tarifs scandaleux dans les parkings des hôpitaux publics
- Question écrite n° 1175 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement - Enseignement de l'allemand en France - Enseignement de l'allemand en France
- Question écrite n° 3470 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 29/11/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - TNR pour les personnels ayant participé aux essais nucléaires - TNR pour les personnels ayant participé aux essais nucléaires
- Question écrite n° 7917 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 16/05/2023
- bois et forêts - Les feux de forêts et le budget alloué aux départements - Les feux de forêts et le budget alloué aux départements
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