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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 19/05/2021
  1. nomination du bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 30/09/2020
  1. – Audition de M. Stéphane Cassagne, directeur général du métier Distribution & Express de la société GEODIS, de M. Martin Neuville, membre du Comex, en charge de l'activité freight forwarding et de Mme Virginie Guérin, CEO Chief of Staff & Public Affairs ;
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/04/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 20/03/2019
  1. Présentation des conclusions de la mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales (Mme Christine Pirès Beaune et M. Rémy Rebeyrotte, co-rapporteurs).
  2. Désignation de rapporteurs :
  3. sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission par le Sénat) ;
  4. sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt) ;
  5. pour la mission d'information sur l'évaluation des effets de la nouvelle carte régionale.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville.
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/05/2021
  1. – audition de M. Gilles ANDREANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/05/2020
  1. Audition de Mme Brigitte GRÉSY, Présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/01/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique immobilière du ministère des armées (MM. Laurent Furst et Fabien Lainé, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) ;
  3. – Audition de M. François Beaupère, vice-président des chambres d'agricultures (APCA) et président de la chambre régionale d'agriculture des Pays de Loire, et M. Christophe Hillairet, secrétaire général de l'APCA, sur le foncier agricole