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Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue
N° 2059 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes)
N° 1997 rapport - Rapport de Mme Olga Givernet et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France)
Dossier législatif - Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France
Dossier législatif - Micropolluants de l'eau
Dossier législatif - Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France
Dossier législatif - Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
N° 1964 - Proposition de loi de M. Frédéric Zgainski visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
N° 2019 rapport d'information - Rapport d'information de M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout sur le statut de l'élu local: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Statut de l'élu local)
N° 2066 rapport - Rapport de M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).: Date de dépôt : 17/01/2024; Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)