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Dossier législatif - Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
N° 2018 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées)
Dossier législatif - Relations entre la France et l'Afrique
Dossier législatif - Proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
N° 2008 rapport - Rapport de M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 2034 - Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques)
Dossier législatif - Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
Texte adopté n° 201 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
Texte adopté n° 216 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)