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Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 23/01/2014
  1. Première table ronde réunissant des universitaires : Mme Géraldine Chavrier, professeure de droit à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; M. Bertrand du Marais, conseiller d'État et professeur de droit public à l'Université Paris Ouest (Nanterre-La Défense) ; M. Michel Verpeaux, professeur de droit à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
  2. Seconde table ronde réunissant des universitaires : Mme Pascale Deumier, professeure de droit à l'Université Jean Moulin (Lyon III) ; Mme Célia Zolynski, professeure de droit à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
  3. Audition de MM. Philippe Sassier et Dominique Lansoy, auteurs d'Ubu loi (Fayard, mars 2008)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
  3. Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)
  4. Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 057 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/04/2013
  1. Examen de la proposition de résolution européenne sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n° 872) (Mme Sophie Errante, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de résolution européenne sur le quatrième paquet ferroviaire (n° 905) (M. Gilles Savary, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/04/2014
  1. Élection du Rapporteur général de la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/06/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3833) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 28/05/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Pierre Rémy, directeur général de Keensight, M. Olivier Guize, président d'Agro Invest, M. Jean-Baptiste Cuisinier, président de Capagro Innovation, et M. Jean-Marc Patouillaud, gérant associé de Partech International Venture.
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 16/04/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, ayant pour thème « Fonds d'investissement / Question principale : la complémentarité, le rôle moteur »
  2. M. Michel Chabanel, président de l'Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC) ;
  3. M. Paul Perpère, délégué général de l'AFIC ;
  4. Mme Françoise Palle-Guillabert déléguée générale, de l'ASF, Association française des sociétés financières ;
  5. M. Philippe Audouin, président de la DFCG - Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion.
Compte rendu de réunion n° 321 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Audition de M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne, sur l'avenir de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 004 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 18/10/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion