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Compte rendu de réunion n° 12 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 12/03/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, M. Dominique Marmier, président de Familles rurales.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  2. Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables
  3. Avis sur les crédits de la mission « Énergie » (Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis) ..
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 09/12/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Mauge, président de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV) et conseiller du président de Faurecia, de M. Guy Maugis, président de Bosch France et de M. Olivier Rabiller, vice-président, directeur général, en charge de l'innovation, des fusions acquisitions, de l'après-vente et des régions en forte croissance de la société Honeywell Transportation System....
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/10/2015
  1. — Élection du bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 10/07/2014
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des organisations patronales : M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ; M. Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), accompagné de MM. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général, et Pascal Labbé, directeur des affaires économiques ; M. Bruno Grandjean, membre du bureau de l'Association des moyennes entreprises patrimoniales-entreprises de taille intermédiaire (ASMEP-ETI) et président-directeur général de Redex, accompagné de M. Alexandre Montay, délégué général d'ASMEP-ETI
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 080 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/04/2013
  1. Audition de M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur l'exécution du budget 2012 et sur les résultats du contrôle fiscal
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 3540) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  2. 3
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
  2. Élection du Bureau
  3. Désignation des rapporteurs
  4. Organisation des travaux
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 26/01/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport) (M. Richard FERRAND, rapporteur général, MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, et Mmes Cécile UNTERMAIER et Clotilde VALTER, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion