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- Question écrite n° 6431 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 21/03/2023
- associations et fondations - Cotisation annuelle forfaitaire de prévention et de santé au travail - Cotisation annuelle forfaitaire de prévention et de santé au travail
- Question au Gouvernement n° 1518 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 24/01/2024
- pouvoir d'achat - Augmentation des prix de l’énergie - Augmentation des prix de l’énergie
- Question écrite n° 2908 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 08/11/2022
- commerce et artisanat - Améliorer la compétitivité des buralistes frontaliers - Améliorer la compétitivité des buralistes frontaliers
- Question orale sans débat n° 217 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 8891 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 8214 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 12148 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 17/10/2023
- administration - Problèmes rencontrés par les agents de la DGCCRF - Problèmes rencontrés par les agents de la DGCCRF
- Question écrite n° 16805 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 02/04/2024
- santé - Injections illégales à finalité esthétique - Injections illégales à finalité esthétique
- Question écrite n° 15876 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 05/03/2024
- pouvoir d'achat - Non publication d'un rapport sur l'encadrement des marges distributeurs - Non publication d'un rapport sur l'encadrement des marges distributeurs
- Question écrite n° 831 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 16/08/2022
- consommation - Protection des TPE des pratiques commerciales abusives - Protection des TPE des pratiques commerciales abusives
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