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- Question écrite n° 4845 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 24/01/2023
- économie sociale et solidaire - Soutenir les associations d'insertion empêchées de mener à bien leurs missions - Soutenir les associations d'insertion empêchées de mener à bien leurs missions
- Question écrite n° 7453 de M. Frédéric Zgainski
- Date de dépôt : 18/04/2023
- transports ferroviaires - Réouverture des gares de Cestas en Gironde - Réouverture des gares de Cestas en Gironde
- Question écrite n° 10009 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 11/07/2023
- services à la personne - Évolution de la rémunération des assistantes maternelles via Pajemploi - Évolution de la rémunération des assistantes maternelles via Pajemploi
- Question écrite n° 14635 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 30/01/2024
- enseignement secondaire - Diplôme national du brevet en langue régionale - Diplôme national du brevet en langue régionale
- Question au Gouvernement n° 1561 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 07/02/2024
- agriculture - Suites de la mobilisation des agriculteurs - Suites de la mobilisation des agriculteurs
- Question écrite n° 3479 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- arts et spectacles - Annulation ou report des grands événements prévus durant les jeux Olympiques - Annulation ou report des grands événements prévus durant les jeux Olympiques
- Question écrite n° 856 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 16/08/2022
- institutions sociales et médico sociales - Inégalités des professions face à la revalorisation du « Ségur de la santé » - Inégalités des professions face à la revalorisation du « Ségur de la santé »
- Question écrite n° 5366 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/02/2023
- professions de santé - Conditions d'installation des infirmiers libéraux - Conditions d'installation des infirmiers libéraux
- Question orale sans débat n° 221 de Mme Sarah Tanzilli
- Date de dépôt : 28/02/2023
- bois et forêts - Mise en oeuvre du « plan arbre » - Mise en oeuvre du « plan arbre »
- Question orale sans débat n° 62 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 29/11/2022
- lieux de privation de liberté - Rénovation du centre pénitentiaire de Château-Thierry - Rénovation du centre pénitentiaire de Château-Thierry
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