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- Question écrite n° 12110 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 10/10/2023
- retraites : généralités - Clause de sauvegarde pour les carrières longues - Clause de sauvegarde pour les carrières longues
- Question écrite n° 11261 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 12/09/2023
- outre-mer - Pas de suppression de contrats dans les territoires d'outre-mer - Pas de suppression de contrats dans les territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 11231 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 12/09/2023
- fonction publique de l'État - Chèques-vacances des retraités de l'État - Chèques-vacances des retraités de l'État
- Question écrite n° 8241 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 194 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question écrite n° 5931 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 28/02/2023
- énergie et carburants - Revente du surplus de production de panneaux solaires installés au sol - Revente du surplus de production de panneaux solaires installés au sol
- Question écrite n° 2354 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 18/10/2022
- police - Renforcement des moyens de défense des polices municipales - Renforcement des moyens de défense des polices municipales
- Question écrite n° 10286 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 25/07/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - Reconnaissance du 27 octobre 1940 - Manifeste de Brazzaville ? - Reconnaissance du 27 octobre 1940 - Manifeste de Brazzaville ?
- Question écrite n° 1953 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 04/10/2022
- services à la personne - Barème kilométrique des AVS :est-ce normal de perdre de l'argent en travaillant? - Barème kilométrique des AVS :est-ce normal de perdre de l'argent en travaillant?
- Question écrite n° 4704 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 17/01/2023
- femmes - Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice - Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice
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