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Amendement n° 15 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727
Date de dépôt : 14/02/2024
Amendement de M. Raphaël Gérard, M. Bordat, M. Marion, M. Fiévet, M. Giraud, Mme Hai, Mme Pouzyreff, M. Mendes et Mme Brugnera - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 45 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727
Date de dépôt : 23/02/2024
Amendement de M. Raphaël Gérard - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 28 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727
Date de dépôt : 16/02/2024
Amendement de Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 39 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727
Date de dépôt : 23/02/2024
Amendement de M. Mendes - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 37 - GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063
Date de dépôt : 26/02/2024
Amendement de M. Olivier Faure - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 36 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727
Date de dépôt : 22/02/2024
Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago et Mme Thomin - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 49 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
Date de dépôt : 26/02/2024
Amendement de Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article 2 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 14 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727
Date de dépôt : 14/02/2024
Amendement de M. Raphaël Gérard, M. Bordat, M. Marion, M. Fiévet, M. Adam, M. Giraud, Mme Hai, Mme Pouzyreff et Mme Brugnera - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 38 - GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063
Date de dépôt : 26/02/2024
Amendement de M. Olivier Faure - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 38 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727
Date de dépôt : 23/02/2024
Amendement de M. Mendes - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)