Résultats de la recherche

779604 résultats trouvés

Amendement n° 45 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157
Date de dépôt : 08/02/2024
Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 19 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
Date de dépôt : 13/02/2024
Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 40 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
Date de dépôt : 13/02/2024
Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 36 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
Date de dépôt : 13/02/2024
Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 38 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
Date de dépôt : 13/02/2024
Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 37 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
Date de dépôt : 13/02/2024
Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 33 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
Date de dépôt : 13/02/2024
Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 35 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
Date de dépôt : 13/02/2024
Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 34 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
Date de dépôt : 13/02/2024
Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 18 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
Date de dépôt : 13/02/2024
Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)