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- Question écrite n° 5621 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 14/02/2023
- santé - Urgence de greffe pédiatrique pour les enfants atteint drépanocytose - Urgence de greffe pédiatrique pour les enfants atteint drépanocytose
- Question écrite n° 1477 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 27/09/2022
- assurances - Assurances habitation - Assurances habitation
- Question écrite n° 15007 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Plateforme « ma cantine » et transparence d'EGalim - Plateforme « ma cantine » et transparence d'EGalim
- Question écrite n° 285 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 26/07/2022
- impôts et taxes - Code général des impôts - fiscalité - Code général des impôts - fiscalité
- Question écrite n° 4228 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- justice - Moyens attribués au tribunal de Bobigny dans la perspective des JO - Moyens attribués au tribunal de Bobigny dans la perspective des JO
- Question écrite n° 14608 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Émeutes urbaines de l'été 2023 : médaille de la sécurité intérieure - Émeutes urbaines de l'été 2023 : médaille de la sécurité intérieure
- Question écrite n° 2032 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 11/10/2022
- élevage - Mesures prises pour lutter contre la grippe aviaire - Mesures prises pour lutter contre la grippe aviaire
- Question écrite n° 17909 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Délai d'obtention du certificat de capacité à mariage - Délai d'obtention du certificat de capacité à mariage
- Question écrite n° 1548 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Non-recevabilité de l'inscription des AESH au concours interne de CPE - Non-recevabilité de l'inscription des AESH au concours interne de CPE
- Question écrite n° 15032 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/02/2024
- assurances - Crise de l'assurance des collectivités locales - Crise de l'assurance des collectivités locales
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