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- Question écrite n° 1548 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Non-recevabilité de l'inscription des AESH au concours interne de CPE - Non-recevabilité de l'inscription des AESH au concours interne de CPE
- Question écrite n° 15032 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/02/2024
- assurances - Crise de l'assurance des collectivités locales - Crise de l'assurance des collectivités locales
- Question écrite n° 10595 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question orale sans débat n° 808 de Mme Lise Magnier
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- Question écrite n° 14437 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 23/01/2024
- enseignement supérieur - Dysfonctionnement de cellules VSS au sein des universités - Dysfonctionnement de cellules VSS au sein des universités
- Question écrite n° 784 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sports - Utilité des chemins ruraux - Utilité des chemins ruraux
- Question écrite n° 13572 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/12/2023
- agriculture - Interdiction de la viande de synthèse - Interdiction de la viande de synthèse
- Question au Gouvernement n° 1481 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/12/2023
- agriculture - Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques - Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques
- Question écrite n° 2949 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 08/11/2022
- environnement - Stratégie fonds friche et fonds vert - Stratégie fonds friche et fonds vert
- Question écrite n° 10499 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 25/07/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Les conséquences de l'article D. 622-2 du code de la sécurité sociale - Les conséquences de l'article D. 622-2 du code de la sécurité sociale
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