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- Question écrite n° 11819 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 03/10/2023
- logement - Interdiction de louer certains logements - Interdiction de louer certains logements
- Question au Gouvernement n° 212 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 26/10/2022
- professions et activités sociales - AIDES À DOMICILE - AIDES À DOMICILE
- Question écrite n° 13737 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 9258 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 13727 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 11279 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 12/09/2023
- professions de santé - Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie - Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
- Question orale sans débat n° 723 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 26/03/2024
- énergie et carburants - Mise en œuvre de l'article 15 de la loi accélération du déploiement des ENR - Mise en œuvre de l'article 15 de la loi accélération du déploiement des ENR
- Question au Gouvernement n° 1650 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/03/2024
- laïcité - Défense de la laïcité à l’école - Défense de la laïcité à l’école
- Question au Gouvernement n° 1715 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 27/03/2024
- finances publiques - Situation des finances publiques - Situation des finances publiques
- Question écrite n° 12655 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 07/11/2023
- assurance maladie maternité - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein
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