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- Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 12/04/2018
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 840) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
- – Nomination de deux co rapporteurs sur le projet de loi (n° 778) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
- – Dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, audition, ouverte à la presse, d'associations sur les violences commises sur des mineurs.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 10/03/2021
- Hommage à Olivier Dassault.
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la géopolitique du golfe persique, avec M. Denis Bauchard, conseiller pour le Moyen-Orient à l'Institut français de relations internationales (IFRI), Mme Fatiha Dazi-Héni, politologue, spécialiste des monarchies de la péninsule arabique, chercheuse à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM), et M. Stéphane Lacroix, chercheur associé à l'Institut d'études politiques de Paris et au Centre de recherches internationales (CERI), spécialiste de l'islam politique dans le Golfe.
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/03/2021
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash » sur le monde associatif combattant (MM. Jean-Philippe Ardouin et Yannick Favennec-Bécot, co-rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 01/10/2019
- Élection d'un Vice-Président de la Délégation ;
- Audition de représentants de la Direction Générale des Finances publiques DGFIP – sur les partenariats ou conventions entre les collectivités désireuses d'optimiser leurs bases fiscales et leur Direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; la nouvelle politique d'accès aux services de la DGFIP dans les territoires ruraux; l'expérimentation d'agences comptables dans le secteur public local, issue de l'article 243 de la loi n° 2018 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
- Désignation d'un rapporteur pour avis sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 portant sur la réforme de la fiscalité locale.
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/05/2021
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/01/2019
- Examen de :
- la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (n°1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
- la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (n°1541) (M. Hervé Saulignac, rapporteur)
- la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (n°1543) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 03/12/2020
- Audition commune de :
- M. Élie Renard, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature (ENM) et M. Bertrand Mazabraud, coordonnateur de formation en formation continue ;
- Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), directrice de la session de formation sur les enjeux contemporains du racisme et de l'antisémitisme à l'ENM.
- Compte rendu de réunion n° 108 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 20/05/2021
- Audition de M. Thierry Coulhon, président du HCéres
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
- Date de réunion : 24/03/2021
- – Audition de Mme Virginie Kles, conseillère technique outre-mer auprès du Premier ministre
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/11/2020
- Examen de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) (M. Lénaïck Adam, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) (Mme Monique Limon, rapporteure).
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