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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 07/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 06/11/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Gavini-Chevet, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen.
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/07/2019
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 2023) (M. Thomas Rudigoz, rapporteur) ;
  2. Création d'une mission d'information « Bilan et perspectives des actions de groupe » ;
  3. Création d'une mission d'information sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/11/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 2226) ;
  2. Présentation par Mme Michèle Peyron de son rapport « Pour sauver la PMI, agissons maintenant ! » remis au Premier ministre et à la ministre des solidarités et de la santé ;
  3. Présentation par Mme Monique Limon de son rapport « Vers une éthique de l'adoption. Donner une famille à un enfant » remis avec Mme Corinne Imbert, sénatrice, au Premier ministre et au secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé chargé de la protection de l'enfance
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/12/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 426) (M. Philippe Vigier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/07/2019
  1. Table ronde sur le thème des inégalités territoriales, avec la participation de Mme Virginie Chasles, maître de conférences à l'université Jean Moulin – Lyon 3, co-responsable du Master « Santé et territoire, intelligence géographique et aide à la décision », de M. Olivier Bouba Olga, professeur des universités en aménagement de l'espace et urbanisme à la faculté de sciences économiques de l'université de Poitiers, et de M. Bernard Pecqueur, professeur émérite à l'université Grenoble Alpes (laboratoire Territoires).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/02/2021
  1. – Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/04/2020
  1. Audition de Mme Catherine Pignon, Directrice des affaires criminelles et des grâces (DACG) ;
  2. Audition conjointe de :
  3. - M. Marc Cimamonti, Procureur général de la Cour d'appel de Versailles,
  4. - Mme Cécile Dangles, Première vice-présidente chargée de l'application des peines au Tribunal judiciaire de Lille ;
  5. Audition de Me Christian Saint-Palais, Avocat au barreau de Paris, président de l'Association des avocats pénalistes.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 16/09/2019
  1. – Audition commune, ouverte à la presse, de MM. Julien Damon, professeur associé à Sciences Po, conseiller scientifique de l'École nationale supérieure de sécurité sociale (En3s), et Michel Messu, professeur honoraire PHILéPOL, Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Fin du cycle d'auditions sur la maladie de Lyme (M. Stéphane Viry et Mme Jeanine Dubié, rapporteurs) : table ronde sur la prise en charge des patients par le système de santé
  2. Haute Autorité de santé (HAS) – Dr. Pierre Gabach, adjoint à la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité de soins, chef du service des bonnes pratiques professionnelles
  3. Direction générale de la santé – Dr. Clément Lazarus, adjoint au sous-directeur en charge de la veille et de la sécurité sanitaire, et M. Bruno Vion, chargé de mission
  4. M. Benoît Jaulhac, responsable du laboratoire de bactériologie de Strasbourg
  5. M. Christian Rabaud, président de la commission médicale d'établissement (CME) du centre hospitalier et régional universitaire (CHRU) de Nancy