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Question écrite n° 3701 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 06/12/2022
bois et forêts - Avenir des coupes rases - Avenir des coupes rases
Question écrite n° 2861 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 01/11/2022
transports ferroviaires - Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'Italie - Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'Italie
Question écrite n° 15133 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 13/02/2024
institutions sociales et médico sociales - Difficultés critiques des centres sociaux - Difficultés critiques des centres sociaux
Question écrite n° 2691 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 01/11/2022
défense - Position de la France sur les drones « suicide » - Position de la France sur les drones « suicide »
Question écrite n° 4292 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 20/12/2022
personnes handicapées - Situation des enfants polyhandicapés - Situation des enfants polyhandicapés
Question écrite n° 8248 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 23/05/2023
numérique - Développement de la transition numérique dans les territoires ruraux - Développement de la transition numérique dans les territoires ruraux
Question écrite n° 8091 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 16/05/2023
professions judiciaires et juridiques - Le scandale des retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires - Le scandale des retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires
Question écrite n° 18655 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 11/06/2024
professions de santé - Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale pour la rentrée 2024 - Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale pour la rentrée 2024
Question écrite n° 15229 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 13/02/2024
sports - Etendue des pouvoirs de la DNCG - Etendue des pouvoirs de la DNCG
Question écrite n° 15596 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 27/02/2024
associations et fondations - Retrait de l'avantage fiscal en cas d'actes délictueux des associations agréés - Retrait de l'avantage fiscal en cas d'actes délictueux des associations agréés