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- Question écrite n° 17054 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance du combattant - Conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance du combattant
- Question écrite n° 11194 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 12/09/2023
- élevage - Vaccin contre la grippe aviaire - Éviction de Ceva Santé animale - Vaccin contre la grippe aviaire - Éviction de Ceva Santé animale
- Question écrite n° 18056 de M. Jean-Marie Fiévet
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- Question écrite n° 6465 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 9585 de Mme Géraldine Grangier
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- Question écrite n° 14965 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 06/02/2024
- retraites : généralités - Statut de conjoint collaborateur - Statut de conjoint collaborateur
- Question écrite n° 15508 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 20/02/2024
- professions de santé - Activité libérale des praticiens des ESPIC - Activité libérale des praticiens des ESPIC
- Question écrite n° 5962 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 28/02/2023
- impôts et taxes - Effets de seuil des taux de CSG - Effets de seuil des taux de CSG
- Question écrite n° 16075 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/03/2024
- frontaliers - Accord télétravail France Belgique - Accord télétravail France Belgique
- Question écrite n° 6675 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 28/03/2023
- automobiles - Coopération entre les société concessionnaires d'autoroutes et la police - Coopération entre les société concessionnaires d'autoroutes et la police
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