207186 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1332 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 15/11/2023
- catastrophes naturelles - Inondations dans le Pas-de-Calais - Inondations dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 6774 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 28/03/2023
- ministères et secrétariats d'État - Évaluation politique de visas :conflit d'intérêt, clientélisme, privatisation - Évaluation politique de visas :conflit d'intérêt, clientélisme, privatisation
- Question écrite n° 13569 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 12/12/2023
- agriculture - Augmentation des charges agricoles pour 2024 - Augmentation des charges agricoles pour 2024
- Question orale sans débat n° 594 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 20/02/2024
- aménagement du territoire - Transformer des lotissements-jardins en terrains constructibles - Transformer des lotissements-jardins en terrains constructibles
- Question écrite n° 13347 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- transports ferroviaires - Situation préoccupante de la ligne des Hirondelles dans le Jura - Situation préoccupante de la ligne des Hirondelles dans le Jura
- Question écrite n° 14792 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Dérégulation de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) - Dérégulation de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM)
- Question écrite n° 6301 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 14/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation salariale des professeurs affectés à l'ESR - Revalorisation salariale des professeurs affectés à l'ESR
- Question écrite n° 4093 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 13/12/2022
- sports - Aides financières directes attribuées aux sportifs sourds et malentendants - Aides financières directes attribuées aux sportifs sourds et malentendants
- Question écrite n° 12884 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 14/11/2023
- lieux de privation de liberté - Couverture santé au bénéfice des détenus étrangers en situation irrégulière - Couverture santé au bénéfice des détenus étrangers en situation irrégulière
- Question écrite n° 3872 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 06/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA pour les activités équestres - TVA pour les activités équestres
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