207251 résultats trouvés
- Question écrite n° 13936 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 19/12/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Attribution de la pension de réversion au-delà des 21 ans de l'orphelin - Attribution de la pension de réversion au-delà des 21 ans de l'orphelin
- Question écrite n° 14157 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 26/12/2023
- transports - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
- Question écrite n° 15228 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 13/02/2024
- sécurité sociale - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
- Question écrite n° 10584 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 01/08/2023
- énergie et carburants - Augmentation du prix de l'électricité au 1er aout 2023 - Augmentation du prix de l'électricité au 1er aout 2023
- Question écrite n° 4204 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 20/12/2022
- environnement - Evaluation économique des écosystèmes - Evaluation économique des écosystèmes
- Question écrite n° 15281 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 20/02/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Protection de la filière halieutique et du monde de la mer - Protection de la filière halieutique et du monde de la mer
- Question écrite n° 5979 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 28/02/2023
- maladies - Hyper-électrosensibilité - Hyper-électrosensibilité
- Question écrite n° 2110 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 11/10/2022
- logement : aides et prêts - Blocage du dispositif « prêt locatif social » - Blocage du dispositif « prêt locatif social »
- Question au Gouvernement n° 736 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 05/04/2023
- ordre public - FUSILLADES À MARSEILLE - FUSILLADES À MARSEILLE
- Question écrite n° 5595 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 14/02/2023
- professions et activités sociales - Prime Ségur - travailleurs sociaux - Prime Ségur - travailleurs sociaux
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