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- Question écrite n° 9368 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 27/06/2023
- famille - Grands-parents privés du droit relationnel avec leurs petits-enfants - Grands-parents privés du droit relationnel avec leurs petits-enfants
- Question écrite n° 16664 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 02/04/2024
- chambres consulaires - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 12133 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sports - Manque de sécurité lors des compétitions sportives internationales majeures - Manque de sécurité lors des compétitions sportives internationales majeures
- Question écrite n° 9215 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 20/06/2023
- sang et organes humains - Difficultés rencontrées par l'établissement français du sang (EFS) - Difficultés rencontrées par l'établissement français du sang (EFS)
- Question au Gouvernement n° 826 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/05/2023
- défense - ENJEUX GÉOSTRATÉGIQUES - ENJEUX GÉOSTRATÉGIQUES
- Question écrite n° 2559 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 25/10/2022
- papiers d'identité - Délai de délivrance des cartes d'identité et passeports - Délai de délivrance des cartes d'identité et passeports
- Question écrite n° 13601 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 12/12/2023
- collectivités territoriales - Droit d'information des élus - Droit d'information des élus
- Question orale sans débat n° 465 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 05/12/2023
- sang et organes humains - Don du sang pour les personnes ayant subi une transfusion sanguine - Don du sang pour les personnes ayant subi une transfusion sanguine
- Question écrite n° 4028 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/12/2022
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnement du dispositif « MaPrimeRénov' » - Dysfonctionnement du dispositif « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 17033 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sports - Sur le nombre de billets offerts à la Seine-Saint-Denis pour les JOP24 - Sur le nombre de billets offerts à la Seine-Saint-Denis pour les JOP24
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