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Question écrite n° 6497 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 21/03/2023
entreprises - Achat logiciels - TPE et PME - Achat logiciels - TPE et PME
Question écrite n° 6882 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 04/04/2023
droits fondamentaux - Arrestations arbitraires : que reste-t-il de l'État de droit ? - Arrestations arbitraires : que reste-t-il de l'État de droit ?
Question écrite n° 13641 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 12/12/2023
enseignement technique et professionnel - Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 11056 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/09/2023
élevage - Protection des animaux d'élevage lors des transports - Protection des animaux d'élevage lors des transports
Question écrite n° 2563 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 25/10/2022
pauvreté - Lots infructueux - SEAA - Aide alimentaire - Lots infructueux - SEAA - Aide alimentaire
Question écrite n° 15950 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 12/03/2024
assurance complémentaire - Tarifs des mutuelles - Tarifs des mutuelles
Question écrite n° 12518 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 31/10/2023
dépendance - Manque d'ambition du Gouvernement pour aider les proches aidants - Manque d'ambition du Gouvernement pour aider les proches aidants
Question écrite n° 2009 de Mme Aurélie Trouvé
Date de dépôt : 11/10/2022
commerce extérieur - Négociations commerciales UE-Mexique - Négociations commerciales UE-Mexique
Question écrite n° 5859 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 21/02/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites des fonctionnaires territoriaux et situation de la CNRACL - Retraites des fonctionnaires territoriaux et situation de la CNRACL
Question écrite n° 13670 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 12/12/2023
fonctionnaires et agents publics - Enseignants, quel accès la classe exceptionnelle ? - Enseignants, quel accès la classe exceptionnelle ?