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N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part: Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan)
N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet)
N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet: Voir le dossier (Traités et conventions : privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet)
N° 126 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique: Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
N° 124 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
N° 120 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
N° 122 - Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique: Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
Question écrite n° 395 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 01/08/2017; pharmacie et médicaments - La dangerosité du méthylphénidate - La dangerosité du méthylphénidate
N° 119 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
N° 118 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social: Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)