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N° 234 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 194 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes)
N° 237 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 26/09/2017
  1. Audition de Madame Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
  2. Suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
  3. Adoption du règlement intérieur de la délégation ;
  4. Questions diverses.
Question écrite n° 1270 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 26/09/2017
commerce extérieur - Conséquences CETA - Conséquences CETA
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/09/2017
  1. Examen pour avis du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis)
N° 172 - Avis de Mme Célia de Lavergne sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Date de dépôt : 25/09/2017
Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
N° 171 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
Voir le dossier (Marchés d'instruments financiers)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/09/2017
  1. – Audition de M. Anthony REQUIN, directeur général de l'Agence France Trésor