Résultats de la recherche

216287 résultats trouvés

N° 2885 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à annuler l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée à l'issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Annulation de la TVA à l'issue du confinement pour les entreprises en fermeture administrative)
N° 2870 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un conseil national d'évaluation des normes agricoles: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Conseil national d'évaluation des normes agricoles)
N° 2860 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à la gratuité des frais d'obsèques pour les personnes décédées du Covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Gratuité des frais d'obsèques pour les personnes décédées du Covid-19)
N° 2847 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement direct contre le covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Mention « Mort pour le service de la Nation » pour les civils et militaires, décédés des suites de leur engagement contre le covid-19)
N° 2842 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel visant à mobiliser Bpifrance Financement pour répondre à l'urgence économique: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Mobilisation de Bpifrance Financement pour répondre à l'urgence économique)
N° 2878 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exonérer d'impôts de contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle les entreprises fermées administrativement pendant la période de confinement: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Exonération d'impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées pendant le confinement)
N° 2888 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas tendant à abroger l'ordonnance n° 2016-157 et la loi n° 2016-1887 relatives à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Abrogation de la loi sur la liaison ferroviaire Paris - Aéroport CDG)
N° 2883 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à mobiliser les compagnies d'assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Mobilisation des compagnies d'assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19)
N° 2855 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune de nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l'indépendance sanitaire de la Nation: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Nationalisation des sociétés nécessaires à l'indépendance sanitaire de la Nation)
N° 2884 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à préserver l'existence des commerces de centre-ville: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Préservation de l'existence des commerces de centre-ville)