Résultats de la recherche

216287 résultats trouvés

N° 2814 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à créer un pôle public du médicament: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Pôle public du médicament)
N° 2805 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à définir clairement la responsabilité des employeurs dans le cadre du Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Définition de la responsabilité des employeurs dans le cadre du Covid-19)
N° 2803 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création du concept d'état de catastrophe sanitaire: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Concept d'état de catastrophe sanitaire)
N° 2807 - Proposition de loi de M. David Habib tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l'épidémie de Covid-19 et portant création d'une couverture du risque de catastrophe sanitaire: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Contribution exceptionnelle des assureurs dans le cadre de l'épidémie du covid-19)
N° 2815 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à exonérer de droits de succession les héritiers des soignants décédés des suites de leur engagement direct contre le Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Covid-19 : exonération de droits de succession des héritiers des soignants décédés)
N° 2791 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Défiscalisation des heures supplémentaires pendant la crise du Covid-19)
N° 2799 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à la création et la reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire)
N° 2801 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Subventions aux PME, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19)
N° 2811 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à généraliser la possibilité de voter par correspondance lors des élections: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Vote par correspondance lors des élections)
N° 2790 - Proposition de loi de M. Maxime Minot instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Don de jours de repos pour les personnels soignants)