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N° 1266 tome 1266 - Rapport d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de dépôt : 28/09/2018
Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance)
N° 1266 tome I - Rapport d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de dépôt : 28/09/2018
Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance)
N° 1266 - Rapport d'enquête de Mme Michèle Crouzet sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de dépôt : 28/09/2018
Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance)
Amendement n° 2858 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
Date de dépôt : 28/09/2018
Amendement de M. Bolo, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Après l'article 73 - Adopté
Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 27/09/2018
  1. – Pr. Charles Sultan, endocrinologue, professeur à la faculté de médecine de Montpellier (à confirmer)
  2. – Pr. Barbara Demeneix, endocrinologue, directrice de recherche au CNRS et directrice du département Régulations/développement et diversité moléculaire du Muséum national d'histoire naturelle de Paris (à confirmer)
N° 1265 - Rapport d'information de M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif
Date de dépôt : 27/09/2018
Voir le dossier (Education : organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 septembre 2018
Date de séance : 26/09/2018
  1. 1. Croissance et transformation des entreprises
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 septembre 2018
Date de séance : 26/09/2018
  1. 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Lutte contre la fraude
  4. 4. Approbation de convention et de traités internationaux
  5. 5. Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba
  6. 6. Croissance et transformation des entreprises
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1258 - Rapport d'information de MM. Charles de Courson et Jean-Paul Mattei en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale
Date de dépôt : 26/09/2018
Voir le dossier (Collectivités territoriales : relations financières État-collectivités territoriales et refonte de la fiscalité locale)
N° 1260 - Rapport de Mme Naïma Moutchou la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
Date de dépôt : 26/09/2018
Voir le dossier (Justice : lutte contre la manipulation des informations)