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N° 1180 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018)
N° 1172 - Rapport d'information de M. Joël Giraud et Mme Cendra Motin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Budget : application des mesures fiscales)
N° 1177 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1177 volume I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1177 volume II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1176 - Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
N° 1177 - Rapport de Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1173 - Rapport de Mme Élise Fajgeles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
N° 1171 - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Outre-mer : débats institutionnels)
N° 1175 - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)