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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 06/11/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (commission élargie) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Prévention des risques et météorologie (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis)
- Paysages, eau et biodiversité ; information géographique et cartographique (M. Michel Lesage, rapporteur pour avis)
- Transition écologique (M. François-Michel Lambert, rapporteur pour avis)
- Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
- Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros, rapporteur pour avis)
- Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis)
- Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 06/11/2013
- Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux
- Compte rendu de réunion n° 094 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/09/2013
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour les exercices 2011 et 2012 (MM. François André et Philippe Vitel, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 094 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 17/07/2013
- Examen du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1113) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)
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- Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Guy Geoffroy, rapporteurs chargés de la veille européenne
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1216) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 007 - Mission d'information sur les coûts de production en France
- Date de réunion : 25/10/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Beulin, Président de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA).
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
- Date de réunion : 12/03/2015
- Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Guilbert, vice-président de Générations Mouvement
- Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/10/2014
- Réunion, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen (énergie-climat ; croissance-emploi-investissement).
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/06/2015
- proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n° 2822) (Mme Corinne Erhel, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 30/10/2014
- Avis sur les crédits de la Mission Economie Commerce extérieur du projet de loi de finances pour 2015
- Compte rendu de réunion n° 143 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 01/07/2014
- I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la transposition des directives
- II. Examen du rapport de M. François Vannson sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot, M. François Vannson, Mme Marianne Dubois, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Étienne Blanc, visant à sécuriser et à harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
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