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Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de commune et des syndicats mixtes (n° 3541) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 047 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/02/2013
  1. — Audition de M. le préfet Ange Mancini, Coordonnateur national du renseignement
  2. — Information relative à la commission 11
Compte rendu de réunion n° 185 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/02/2015
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur l'ordre du jour du Conseil « Affaires générales » des ministres de l'Union européenne du 10 février 2015, en perspective du Conseil européen extraordinaire des 12 et 13 février
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/02/2014
  1. Communication, ouverte à la presse, de MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, co-rapporteurs de la mission d'information sur les zones de revitalisation rurales
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 26/01/2016
  1. Table ronde réunissant Mme Diane Roman, professeure de droit public à l'université François Rabelais de Tours, Mme Isabelle Steyer, avocate au barreau de Paris, M. Edouard Durand, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, secrétaire général de la première présidence, Mme Catherine Le Magueresse, juriste et ancienne présidente de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), et M. Antoine Fabre, avocat spécialisé en droit pénal, sur les violences faites aux femmes
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 19/03/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Heber-Suffrin, porteur du projet « Domaine de Restinclières ».
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 16/10/2014
  1. Table ronde thématique « Bénévolat » :
  2. M. Dominique Thierry, président, et Mme Brigitte Duault, déléguée générale de France Bénévolat ;
  3. Mme Édith Archambault, universitaire
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Dundilly, président de l'Union française de l'électricité (UFE), de M. Jean-Jacques Nieuviaert, conseiller économie et marché, de Mme Anne Chenu, directrice de la communication et des affaires européennes et de Mme Hélène Pierre, chargée de mission
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/02/2013
  1. Audition de M. Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne, gouverneur honoraire de la Banque de France
Compte rendu de réunion n° 052 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/12/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 232) (M. Christophe Caresche, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion