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Question écrite n° 16676 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 02/04/2024
déchets - L'impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants - L'impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
Question écrite n° 10218 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 18/07/2023
professions de santé - Attractivité de la profession d'aide-soignant à domicile - Attractivité de la profession d'aide-soignant à domicile
Question écrite n° 11871 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 03/10/2023
presse et livres - Situation des bouquinistes durant les JO de Paris 2024 - Situation des bouquinistes durant les JO de Paris 2024
Question écrite n° 5113 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 31/01/2023
impôts et taxes - Avantages fiscaux - Associations politiques prétendument humanitaires - Avantages fiscaux - Associations politiques prétendument humanitaires
Question au Gouvernement n° 823 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 10/05/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 16653 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 02/04/2024
assurance maladie maternité - Visites médicales à domicile - Visites médicales à domicile
Question écrite n° 18550 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 11/06/2024
établissements de santé - Situation financière alarmante des Ehpad publics - Situation financière alarmante des Ehpad publics
Question au Gouvernement n° 1094 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 19/07/2023
Union européenne - NOMINATION À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE - NOMINATION À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
Question écrite n° 17840 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 21/05/2024
animaux - Stop aux euthanasies massives dans les fourrières - Stop aux euthanasies massives dans les fourrières
Question écrite n° 8776 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 13/06/2023
aménagement du territoire - Surface des projets d'intérêt national dans le cadre de la mise en oeuvre du ZAN - Surface des projets d'intérêt national dans le cadre de la mise en oeuvre du ZAN