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Amendement n°969 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Adopté
Amendement n°507 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 06/09/2010
Amendement de M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 20 - Retiré
Amendement n°57 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 24/04/2010
Amendement de M. Roustan - Article 3 - Rejeté
Amendement n°676 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
Amendement n°526 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Rejeté
Amendement n°11 - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - (n° 3942)
Date de dépôt : 13/12/2011
Amendement de M. Duron, M. Bono, M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°430 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier et M. Desallangre - Article 6 - Rejeté
Amendement n°8 - VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL - (n° 1921)
Date de dépôt : 25/09/2009
Amendement de M. Juanico, Mme Martinel, M. Goldberg, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Yves Durand, M. Cohen, M. Le Déaut et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°146 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
Date de dépôt : 25/06/2008
Amendement de M. Rousset, M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 bis - Rejeté
Amendement n°492 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 23/10/2007
Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable et M. Gremetz - Après l'article 35 - Rejeté