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- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 17387 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 17639 de Mme Véronique Besse
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- Question écrite n° 9703 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 15816 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enseignement - Modalités de reclassement du personnel : la rétroactivité doit être accordée - Modalités de reclassement du personnel : la rétroactivité doit être accordée
- Question écrite n° 16861 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 09/04/2024
- chambres consulaires - Moyens accordés aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Moyens accordés aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Question écrite n° 14710 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- personnes handicapées - Réforme de la nomenclature de prise en charge des VPH - Réforme de la nomenclature de prise en charge des VPH
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