Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°240 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 20/01/2011; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen - Article 7 bis - Rejeté
Amendement n°37 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de M. Mariton - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°264 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Folliot - Article 30 - Non soutenu
Amendement n°505 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, Mme Fourneyron, M. Christian Paul, M. Sirugue, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Pinville, M. Bacquet, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, M. Cazeneuve, M. Cahuzac, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 50 - Rejeté
Amendement n°260 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Gérard Voisin - Après l'article 54 - Non soutenu
Amendement n°36 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 59 - Adopté
Amendement n°70 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 30/10/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
Amendement n°407 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°100 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 30/04/2008; Amendement de Mme Grosskost - Article 5 - Adopté
Amendement n°443 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 5 - Tombe