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- Question écrite n° 14028 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/12/2023
- commerce et artisanat - Règlementation concernant le microneedling pour les cabinets d'esthétique - Règlementation concernant le microneedling pour les cabinets d'esthétique
- Question écrite n° 2565 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/10/2022
- personnes handicapées - Accès au logement pour les personnes handicapées - Accès au logement pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 14804 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 06/02/2024
- animaux - Détention d'animaux sauvages par les particuliers - Détention d'animaux sauvages par les particuliers
- Question au Gouvernement n° 1686 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 20/03/2024
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- Question écrite n° 16866 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question au Gouvernement n° 885 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 24/05/2023
- agriculture - GRIPPE AVIAIRE - GRIPPE AVIAIRE
- Question écrite n° 16362 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 19/03/2024
- recherche et innovation - Diminution des effectifs en doctorat et précarité croissante des doctorants - Diminution des effectifs en doctorat et précarité croissante des doctorants
- Question écrite n° 15723 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Mise en œuvre de la bonification - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Mise en œuvre de la bonification
- Question écrite n° 1596 de M. David Habib
- Date de dépôt : 27/09/2022
- personnes handicapées - Accompagnement des personnes en situation handicap - Accompagnement des personnes en situation handicap
- Question au Gouvernement n° 1285 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 01/11/2023
- agriculture - Mesures agroenvironnementales et climatiques - Mesures agroenvironnementales et climatiques
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