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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/12/2022
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de sa transmission) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur) ;
  3. – En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Boris Ravignon, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), et vote sur le projet de nomination (M. Pierre Vatin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/06/2023
  1. - Table ronde sur la réforme du lycée professionnel réunissant des responsables des syndicats représentatifs d'enseignants
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (n°1319)
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/05/2023
  1. – Nomination de rapporteurs
  2. – Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 17/05/2023
  1. À 14 heures :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Walid Chaiehloudj, professeur des universités, co-responsable du Centre du droit économique et du développement de l'Université de Perpignan, membre non permanent de l'Autorité de la concurrence de Nouvelle Calédonie et de Me Nicolas Genty, avocat en droit commercial, de la distribution et de la concurrence
  3. À 15 heures 30 :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, adjointe à la Défenseure des droits, ancienne ministre des outre-mer, ancienne députée
  5. À 16 heures 30 :
  6. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Geourjon, maitre de conférences, responsable de programmes à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) et M. Bertrand Laporte, maître de conférences – HDR à l'Université Clermont Auvergne et membre du Centre d'étude et de recherche sur le développement international, auteurs du rapport Impact économique de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer français
  7. À 17 heures 30 :
  8. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Hayot, directeur général du Groupe Bernard Hayot (GBH), M Michel Lapeyre, directeur général de GBH Océan Indien et M. Christophe Bermont, directeur des magasins GBH Carrefour à la Martinique
  9. À 19 heures :
  10. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Nancy Wane, mandataire sociale et dirigeante des sociétés commerciales du Groupe Louis Wane, M. Jean-Luc Jaumouille, directeur administratif et financier et Mme Stéphanie Ducerf, responsable du service juridique de Smart (Groupe Louis Wane)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/11/2022
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Stanislas Bourron aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
  2. – Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/02/2023
  1. - Nominations de rapporteurs sur :
  2. • Le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) ;
  3. • La proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) ;
  4. • La mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/12/2022
  1. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié)
  2. – Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire) : mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural: M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/06/2023
  1. – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur)
  2. – Suite de l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/10/2022
  1. – Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
  2. audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi, et article 47, rattaché (M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis)