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Question au Gouvernement n° 785 de M. Jean-Paul Mattei
Date de dépôt : 03/05/2023
Gouvernement - FEUILLE DE ROUTE DU GOUVERNEMENT - FEUILLE DE ROUTE DU GOUVERNEMENT
Question écrite n° 9592 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 04/07/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscale sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscale sur le GNR
Question écrite n° 18169 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 28/05/2024
politique extérieure - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ? - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ?
Question écrite n° 16518 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 26/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Définir un véritable statut d'agent France services - Définir un véritable statut d'agent France services
Question écrite n° 18291 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 04/06/2024
eau et assainissement - Projet de complexe golfique à Villeneuve-de-la-Raho - Projet de complexe golfique à Villeneuve-de-la-Raho
Question écrite n° 3481 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 29/11/2022
associations et fondations - Alerte sur la situation de l'association « Loisirs Pluriel » - Alerte sur la situation de l'association « Loisirs Pluriel »
Question écrite n° 4633 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 10/01/2023
transports routiers - Covoiturage: lutte contre le non-recours à l'accès au droit - Covoiturage: lutte contre le non-recours à l'accès au droit
Question écrite n° 14924 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 06/02/2024
personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie - Prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Question écrite n° 1341 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 20/09/2022
enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 13078 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/11/2023
impôts et taxes - Solde taxe d'apprentissage - plateforme Soltéa - Solde taxe d'apprentissage - plateforme Soltéa