Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°306 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt - Article 4 bis - Rejeté
Amendement n°83 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 22/01/2008; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°68 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 07/01/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
Amendement n°2 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS (loi organique) - (n° 3838): Date de dépôt : 30/11/2011; Amendement de M. de Rugy - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°258 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 08/07/2008; Amendement de M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 11 - Rejeté
Amendement n°328 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 15/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°668 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 26/10/2007; Amendement de M. Bur - Après l'article 64 - Tombe
Amendement n°88 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 04/05/2011; Amendement de M. de Courson - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°403 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Lazaro, M. Remiller, M. Biancheri, M. Marcon, M. Christ, M. Couve, M. Decool, M. Cinieri, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Luca, M. Fromion, M. Guilloteau et Mme Louis-Carabin - Article 7 - Retiré
Amendement n°19 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 11/12/2009; Amendement de M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Launay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté