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- Question écrite n° 1406 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 20/09/2022
- politique extérieure - Construire une paix durable dans la région du Caucase - Construire une paix durable dans la région du Caucase
- Question écrite n° 9095 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enseignement - Difficultés rencontrées par l'instruction en famille - Difficultés rencontrées par l'instruction en famille
- Question écrite n° 7253 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 14300 de M. Patrick Hetzel
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- Question écrite n° 2503 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 3368 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 22/11/2022
- médecine - Fracture médicale sur le territoire - Fracture médicale sur le territoire
- Question écrite n° 8444 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/05/2023
- maladies - Vers la création d'un institut national des maladies rares ? - Vers la création d'un institut national des maladies rares ?
- Question écrite n° 14177 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 02/01/2024
- assurances - Difficultés rencontrées par les collectivités - hausses tarifaires assureurs - Difficultés rencontrées par les collectivités - hausses tarifaires assureurs
- Question écrite n° 9520 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 04/07/2023
- associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
- Question écrite n° 9583 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 04/07/2023
- énergie et carburants - Décret d'application de l'article 68 de la loi de finance pour 2023 et avis ANSA - Décret d'application de l'article 68 de la loi de finance pour 2023 et avis ANSA
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