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Question écrite n° 816 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 09/08/2022
police - Effectifs de police dans le Bruaysis - Effectifs de police dans le Bruaysis
Question écrite n° 3446 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 22/11/2022
tourisme et loisirs - Assouplissement de l'encadrement de l'activité de détection de métaux - Assouplissement de l'encadrement de l'activité de détection de métaux
Question écrite n° 16780 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 02/04/2024
professions de santé - Infirmiers libéraux - Infirmiers libéraux
Question écrite n° 8973 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 13/06/2023
professions et activités sociales - Manque de reconnaissance des acceuillants familliaux - Manque de reconnaissance des acceuillants familliaux
Question écrite n° 1324 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 20/09/2022
élus - Modalités de report des crédits de formation des élus locaux - Modalités de report des crédits de formation des élus locaux
Question écrite n° 14576 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 30/01/2024
assurance maladie maternité - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
Question écrite n° 5521 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 14/02/2023
justice - Effectifs et moyens matériels du Tribunal Judiciaire de Toulouse - Effectifs et moyens matériels du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Question écrite n° 17496 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 30/04/2024
politique sociale - Tarif minimal de valorisation des heures d'aide à domicile APA PCH Aide ménagère - Tarif minimal de valorisation des heures d'aide à domicile APA PCH Aide ménagère
Question écrite n° 1213 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 13/09/2022
institutions sociales et médico sociales - Situation des oubliés du Ségur de la Loire - Situation des oubliés du Ségur de la Loire
Question écrite n° 5871 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 21/02/2023
santé - Investissements dans la ventilation des bâtiments publics - Investissements dans la ventilation des bâtiments publics