Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10095 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 18/07/2023; énergie et carburants - Fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
Question écrite n° 5028 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 31/01/2023; bois et forêts - Modification du code forestier - Modification du code forestier
Question écrite n° 8961 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 13/06/2023; professions de santé - Cumul du CAE et de la RFF - Cumul du CAE et de la RFF
Question orale sans débat n° 227 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 28/02/2023; transports routiers - Aménagement de la RN 19 - Aménagement de la RN 19
Question écrite n° 5858 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 21/02/2023; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Parution du décret de la loi n° 91-715 - Parution du décret de la loi n° 91-715
Question écrite n° 15694 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 27/02/2024; professions de santé - Cartographie des zones sous dotées en chirurgiens dentistes - Cartographie des zones sous dotées en chirurgiens dentistes
Question écrite n° 14378 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 23/01/2024; animaux - Divagation et attaques de chiens errants en zones rurales - Divagation et attaques de chiens errants en zones rurales
Question écrite n° 16887 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 09/04/2024; démographie - Natalité - Natalité
Question écrite n° 13782 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 19/12/2023; agriculture - Non-prise en compte des risques que génère la mise en place des méthaniseurs - Non-prise en compte des risques que génère la mise en place des méthaniseurs
Question écrite n° 16760 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 02/04/2024; patrimoine culturel - Inscription d'éléments de la culture calédonienne sur la liste de l'UNESCO - Inscription d'éléments de la culture calédonienne sur la liste de l'UNESCO