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- Question au Gouvernement n° 1723 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 27/03/2024
- terrorisme - Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires - Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
- Question au Gouvernement n° 273 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 09/11/2022
- agriculture - Prix de l'électricité dans le secteur agricole - Prix de l'électricité dans le secteur agricole
- Question écrite n° 18213 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 12144 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 4062 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 13/12/2022
- police - Conditions de détachement vers la police municipale - Conditions de détachement vers la police municipale
- Question au Gouvernement n° 1142 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 27/09/2023
- sports - RÉVÉLATIONS SUR L'OPÉRATION SIRLI - RÉVÉLATIONS SUR L'OPÉRATION SIRLI
- Question écrite n° 12152 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 17/10/2023
- agriculture - Renouvellement de l'autorisation européenne du glyphosate - Renouvellement de l'autorisation européenne du glyphosate
- Question écrite n° 6228 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/03/2023
- commerce et artisanat - Dispositif d'indication géographique pour les produits industriels artisanaux - Dispositif d'indication géographique pour les produits industriels artisanaux
- Question orale sans débat n° 477 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 09/01/2024
- établissements de santé - Décès en détention - Décès en détention
- Question écrite n° 15268 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Renforcement du dispositif des emplois dits « réservés » - Renforcement du dispositif des emplois dits « réservés »
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