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- Question écrite n° 5180 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions et activités sociales - Revalorisation des personnels des SIAO - Revalorisation des personnels des SIAO
- Question écrite n° 4469 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 6076 de Mme Christelle D'Intorni
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- Question orale sans débat n° 242 de M. Max Mathiasin
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- Question écrite n° 5856 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 6115 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 07/03/2023
- gendarmerie - Protection des brigades de gendarmerie - Protection des brigades de gendarmerie
- Question écrite n° 5743 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enseignement secondaire - Fermetures de classes - Fermetures de classes
- Question écrite n° 15930 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 12/03/2024
- agriculture - Labellisation bas carbone de l'agriculture de conservation des sols - Labellisation bas carbone de l'agriculture de conservation des sols
- Question écrite n° 6221 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 14/03/2023
- collectivités territoriales - Eligibilité des syndicats de communes et des syndicats mixtes à la DETR - Eligibilité des syndicats de communes et des syndicats mixtes à la DETR
- Question écrite n° 12353 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 24/10/2023
- enseignement - Réforme de l'instruction en famille - Réforme de l'instruction en famille
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