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- Question écrite n° 16194 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 12/03/2024
- sécurité routière - Délais de délivrance des permis de conduire - Délais de délivrance des permis de conduire
- Question écrite n° 4024 de M. William Martinet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- logement - Soutien au logement accompagné face à la hausse des prix de l'énergie - Soutien au logement accompagné face à la hausse des prix de l'énergie
- Question écrite n° 18231 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/05/2024
- urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement
- Question écrite n° 7092 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 7381 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 9860 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enseignement secondaire - Calendrier des épreuves du bac depuis la réforme de 2018 - Calendrier des épreuves du bac depuis la réforme de 2018
- Question orale sans débat n° 685 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 19/03/2024
- logement - Crise du logement en France - Crise du logement en France
- Question écrite n° 11120 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 05/09/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 6393 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 14/03/2023
- sécurité des biens et des personnes - Effectifs de police mobilisés durant les jeux Olympiques 2024 - Effectifs de police mobilisés durant les jeux Olympiques 2024
- Question écrite n° 12370 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 24/10/2023
- fonction publique de l'État - Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances - Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances
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