Résultats de la recherche

217233 résultats trouvés

Amendement n° 565 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 21/05/2024; Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2412 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Potier - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2943 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Roussel, M. Jumel, M. Peu et M. Nadeau - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2679 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Potier et Mme Panosyan-Bouvet - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 907 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de M. de Courson - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Dossier législatif - La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers
Amendement n° 2042 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 576 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 21/05/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3293 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Janvier et Mme Vidal - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2617 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Thillaye et Mme Brocard - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)