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Amendement n°2 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
Date de dépôt : 08/01/2010
Amendement de M. Le Roux - Article unique - Non soutenu
Amendement n°187 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
Date de dépôt : 29/04/2009
Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°148 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
Date de dépôt : 27/11/2009
Amendement de M. Gosselin, M. Alain Cousin, M. Dhuicq, M. Huet, M. Huyghe, M. Lefranc, Mme Rosso-Debord, M. Tardy et Mme Vasseur - Après l'article PREMIER GA - Adopté
Amendement n°87 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
Date de dépôt : 18/03/2009
Amendement de M. Nayrou, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°51 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253)
Date de dépôt : 22/04/2011
Amendement de M. Garrigue - Article 12 - Tombe
Amendement n°111 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 24/09/2011
Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Demilly et M. Brindeau - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°73 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
Date de dépôt : 18/04/2008
Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°60 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 14 bis - Adopté
Amendement n°2859 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 7 - Tombe
Amendement n°372 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté