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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 mai 2024
Date de séance : 14/05/2024
  1. 1. Hommage aux agents de l’administration pénitentiaire tués dans l’Eure
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
  4. 4. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  5. 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  7. 7. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
  8. 8. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  9. 9. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 17/05/2024
  1. Suite de l'examen du projet de loi
Dossier législatif - Rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droit à sa charge
Dossier législatif - Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Dossier législatif - L’évaluation de la réussite des étudiants en licence
Compte rendu de réunion n° 38 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 21/05/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de témoignages d'anciens enfants placés réunissant : M. Emory Macedo et Mme Nora Troussier de l'association les Oubliés de la République, M. Tony Quillardet, Président et fondateur et Mme Clothilde Rouiller de l'association Parlons d'eux, M. Mads Suaibo Jalo et Mme Anniela Lamnaouar de l'association Repairs.
Dossier législatif - Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/05/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 2621) (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteurs)
N° 2635 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 04/03/2024
  1. À 15 heures
  2. Table-ronde : Martinique – Volet État
  3. – Préfecture de la Martinique : M. Jean Christophe Bouvier, préfet et Mme Amélie de Sousa, sous préfète en charge de la prévention des risques
  4. – État major interministériel de la zone de défense et de sécurité des Antilles (EMIZA) : Lieutenant–colonel Daniel Polinacci, chef de l'état major interministériel de la zone Antilles
  5. – Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL 972) :, Mme Véronique Lagrange, directrice adjointe
  6. – Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972) : Colonel Patrick Tyburn, directeur, Colonel Christophe Digirolamo, directeur adjoint
  7. À 16 h 30
  8. Table-ronde : Martinique – Volet élus et associatif
  9. – Collectivité territoriale de la Martinique : M. Fernand Odonnat, président de la commission aménagement du territoire, grands travaux, transports, infrastructures et risques majeurs
  10. – Protection civile de la Martinique : Mme Line Rose Arrouvel, présidente et M. Gregory Gevar, secrétaire général
  11. – Université populaire et de la prévention : M. Albéric Marcelin, président et Mme Marise Vallée, vice présidente
  12. – Croix-Rouge française de Martinique : Mme Olympe Francil, directrice régionale